Un décret du 27 janvier précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l’énergie créés par l’article 83 de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » (codifié à l’article L. 141-5-2 du code de l’énergie).
Ainsi, le comité régional de l’énergie est chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental. A ce titre :
- il propose au ministre chargé de l’énergie des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le froid, l’électricité et le gaz de la région ;
- il est associé à la fixation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) ou, en Ile-de-France, du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et de son schéma régional éolien ;
- il rend un avis sur l’évolution du développement des énergies renouvelables et de récupération dans la région ;
Il peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’énergie ayant un impact sur la région.
Les avis et propositions du comité sont rendus publics.
Le préfet de région et le président du conseil régional peuvent décider de la création d’un comité élargi et de commissions spécialisées. Les commissions spécialisées peuvent être thématiques ou territoriales, notamment départementales.
Le comité régional de l’énergie, composé au plus de quarante-cinq membres, comprend notamment, outre le préfet de région et le président du conseil régional, un collège de représentants de la région, désignés par le président du conseil régional et un collège de représentants des départements, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, désignés sur proposition d’associations représentatives d’élus territoriaux ou des collectivités intéressées, des syndicats mixtes et des autorités organisatrices de la distribution publique d’énergie.
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