DÉMOCRATIE LOCALE Réponses ministérielles

La possibilité de réunion à distance sera-t-elle étendue à tous les groupements de collectivités ?

Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la ...

DÉONTOLOGIE Réponses ministérielles

Que doit faire un élu depuis l’évolution législative de la notion de prise illégale d’intérêt ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 217 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la ...

OPINION - DÉCENTRALISATION Opinions

Un référendum… mais sur les vrais sujets !

Fabien Bazin, Président (PS) du conseil départemental de la Nièvre, réagit aux déclarations d'Emmanuel Macron qui souhaite reposer la question du "millefeuille territorial" ...

RÉFORMES A la une, France

Décentralisation : Macron remet sur la table le « millefeuille » territorial

Dans sa longue interview au Point du 24 août, le président de la République a une nouvelle fois dit tout le mal qu’il pense de l’organisation actuelle de la décentralisation, et ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Les incompréhensions sur les règles des déports persistent

Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure. ...

CONDITIONS DE TRAVAIL A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Loi 3DS : les conditions de transfert des agents des routes retoquées

Un projet de décret, consécutif à la mise en œuvre de la loi 3DS, qui transfère notamment les compétences de l'entretien du réseau routier aux départements et aux métropoles, a ...

PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS Actu juridique, Actualité Club finances, France

Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?

Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs ...

FINANCEMENT Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

L'article 150 de la loi du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les transferts de compétences à titre définitif, résultant de l'article 38 de cette loi, ayant pour conséquence ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Comment obliger les collectivités à respecter leur obligation de publier sur leur site internet des devis modèles d’opérateurs funéraires ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a instauré un modèle de devis pour les prestations ...

DIIFÉRENCIATION Réponses ministérielles

Quelle application de la différenciation sera faite, au regard du principe d’égalité ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la ...