FONCTION PUBLIQUE Régions

Le conseil général du Rhône met la priorité sur le gel de la masse salariale

En réponse aux agents grévistes inquiets de leurs conditions de travail qui ont perturbé une précédente séance sur l’examen du budget (prévu l’après-midi et voté en soirée) ...

RESPONSABILITÉ Jurisprudence, Jurisprudence RH

Comportement vexatoire

Indépendamment des dispositions de la loi du 17 janvier 2002 prohibant le harcèlement moral dans la fonction publique, un comportement vexatoire de l’administration à l’encontre ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale

D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans ...

DOMAINE PUBLIC Jurisprudence, Jurisprudence

Conditions pour autoriser une personne à exercer une activité économique sur son domaine public

Le Conseil d’Etat rappelle dans cet arrêt le principe selon lequel l'autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à occuper une dépendance de ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Régions

Agents en souffrance au conseil régional d’ile de France

Quelques agents ont manifesté, le 15 mai 2012, à l’appel des syndicats Synper - FA-FPT et CFTC, devant le conseil régional d'Ile-de-France, pour alerter sur deux suicides récents dans ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

L’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT et la DGCL ont publié, le 4 avril 2012, la 7ème synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales. Un ...