STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Concours : équivalence des diplômes

Les excellentes notes obtenues par un candidat sont sans incidence sur l’appréciation de l’équivalence de ses diplômes pour l’accès au concours d’ingénieur. ...

MOBILITÉ Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La 12e étude de l’observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), publiée en juin 2014 et conduite par six élèves administrateurs de l'Institut ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la une, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Attendu par les acteurs de l’emploi et de la formation de la fonction publique territoriale, un rapport confidentiel de l'inspection générale de l'administration que s'est procur ...

CONCOURS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Contentieux des concours

Une personne à laquelle l’admission à concourir a été légalement refusée ne justifie pas d’un intérêt pour agir contre les opérations du concours en cause et ses résultats, ni ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret organise la fusion des deux commissions compétentes à l’égard des demandes d’équivalences de diplômes requises pour se présenter aux mêmes concours d’accès aux ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Validité de la division d’un jury de concours

La division d’un jury en groupe d’examinateurs est légalement possible, pour toute épreuve, si elle est nécessaire à l’organisation du concours, compte tenu notamment du nombre ...

EMPLOI PUBLIC A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Emploi et collectivités territoriales : les disparités entre hommes et femmes pointées du doigt

A la veille du Salon de l’Emploi public, les 12 et 13 juin à Paris, la Gazette dévoile les principaux enseignements du « Panorama de l’emploi territorial », qui présente pour la ...

CONCOURS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Organisation d’un concours, communes non affiliées et centres de gestion

La possibilité pour les collectivités non affiliées de faire appel à un CDG pour l’organisation d’un concours ne concerne que les recrutements relevant de leur compétence ...

CONCOURS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Motivation de la délibération d’un jury

Il ne résulte ni des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 (art. 1er), ni d’aucune autre que la délibération par laquelle un jury déclare un candidat admis ou non admis doive ...

[OPINION] FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dossiers d'actualité, France, Opinions, Toute l'actu RH

Rapport « Pêcheur » : de bonnes propositions, des sujets à controverses mais aussi des manques

Le principal mérite du rapport « Pêcheur » est d’avoir identifié des axes d’action qui correspondent aux besoins des trois fonctions publiques. Débattre de la stratégie des ...