Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

icon Club RH

Fonction publique

Validité de la division d’un jury de concours

Publié le 13/06/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La division d’un jury en groupe d’examinateurs est légalement possible, pour toute épreuve, si elle ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Références

Cour administrative d’appel de Paris, 20 mars 2014, req. n°13PA00702.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Administrateur de l’Assemblée nationale

Catégorie ,

Préparer ce concours

Sage femme

Catégorie ,

Préparer ce concours

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
08nov

Paris

Journée d'étude « Redynamisation des centres-villes »

Information & inscription

15nov

Paris

3èmes Trophées open data pour les territoires

Information & inscription

15nov

Paris

4ème Forum numérique des collectivités locales

Information & inscription

Formations

Gazette
10déc

Certificat Marketing Territorial

Information & inscription

20mai

Certificat : Marketing territorial spécial DOM-TOM

Information & inscription

27nov

Marchés globaux de performance

Information & inscription

Commentaires

Validité de la division d’un jury de concours

Votre e-mail ne sera pas publié

Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Abonnement - Pack Info
Club RH
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter