INTERCOMMUNALITÉ Actualité Club finances, France

Soulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle

L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet ...

PLF 2012 Dossiers finances

Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !

Certaines communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) seraient contributrices au titre de la nouvelle péréquation horizontale. ...

[CLUB FINANCES] Actualité Club finances, Dossiers finances, France

Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »

Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets ...

PLF 2012 Actualité Club finances, France

Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas

Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs ...

PLF 2012 Dossiers finances

Les dotations aux collectivités locales préservées

Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l’Etat. ...

FINANCES LOCALES A la une, Actualité Club finances, Dossiers finances, France

Le gouvernement a précisé le détail des mesures permettant de dégager 200 millions d’euros d'économies sur les concours de l'Etat aux collectivités, lors du débat sur le projet de ...