ENTRETIEN A la Une finances, Actu experts finances

Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »

Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux ...

BUDGET 2012 A la Une finances, Décryptages finances

Loi de finances rectificative pour 2012 : dispositions intéressant collectivités locales

C’est désormais une habitude, sous la présidence actuelle, 3 à 4 lois de finances rectificatives par an sont à prévoir. La première LFR pour 2012 ne s’est pas faite attendre ...

DOTATIONS Actu experts finances

La DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions. ...

FINANCES A la Une finances, Actu experts finances

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la T ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la ...

FISCALITÉ Textes officiels finances

Instruction sur un dégrèvement temporaire de CFE des contribuables

L'instruction du 27 janvier 2012 commente le II de l’article 21 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 qui institue, pour les impositions établies ...

FINANCES PUBLIQUES Actualité Club finances, France

Après le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 janvier 2012, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué le lendemain sur LCI ...

[CLUB FINANCES] France

Le plan de Matignon pour associer les collectivités locales à la rigueur

Réduction des dotations, DGF territorialisée, réforme des dégrèvements… telles sont les pistes à l’étude au sein des cabinets ministériels pour contraindre les collectivités ...

DÉFICIT PUBLIC A la Une finances, Actu experts finances

Le plan de Matignon pour associer les collectivités locales à la rigueur

Réduction des dotations, DGF territorialisée, réforme des dégrèvements… Telles sont les pistes à l’étude au sein des cabinets ministériels pour contraindre les collectivités ...

FISCALITÉ Décryptages finances

La réforme de la TP n’a pas altéré la croissance des bases et du produit fiscal

Pour la DGCL, si la réforme de la TP a opéré, au niveau du bloc local, un transfert de fiscalité du « professionnel » vers le « ménage » , elle n’a pas altéré pour autant la ...