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Budget 2012

Loi de finances rectificative pour 2012 : dispositions intéressant collectivités locales

Publié le 05/03/2012 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Bercy moderne
Getty Images
C’est désormais une habitude, sous la présidence actuelle, 3 à 4 lois de finances rectificatives par an sont à prévoir. La première LFR pour 2012 ne s’est pas faite attendre longtemps, puisque c’est par un vote en date du mercredi 29 février 2012 que le Parlement a définitivement adopté, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1er collectif budgétaire).

Si les deux mesures les plus médiatisées du PLFR, qui au passage ramène le taux de croissance du PIB à + 0,5 %, sont évidemment la TVA sociale (que certains se plaisent à appeler la « TVA anti-délocalisation ») et la taxe sur les transactions financières, les mesures impactant les collectivités locales ne sont pas en reste.

Rehaussement du Taux de TVA et de FCTVA

La première d’entre elles, prévue à l’article 2 de la LFR 2012, découle directement de la TVA dite « sociale », avec le rehaussement du taux national de TVA de 19,60 % à 21,20 %. Ce rehaussement impactera, à partir du 1er octobre 2012, les dépenses de fonctionnement et d’investissement des collectivités locales, dont le niveau dépend directement des prix affichés par leurs fournisseurs, lesquels prix seront ...

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