CONGRÈS ANNUEL DE L'UNCCAS Actu expert santé social, France

L’action sociale du service public : un rempart et un levier

La séance de clôture du congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), les 17 et 18 octobre à Reims, avait comme thème de réflexion : « L'action ...

FINANCEMENT DU RSA A la une, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Alors que les sommes restant à leur charge ne cessent d’augmenter, les départements veulent sortir de l’impasse financière du RSA. Mais ils s’opposent à une recentralisation du ...

ACTION SOCIALE TO non parus au JO

Services d’aide et d’accompagnement à domicile : répartition de la deuxième tranche de crédits de la dotation

Une instruction du 2 octobre concerne la répartition et la délégation de la deuxième tranche de crédits de 1,98M d'euros au titre de la dotation destinée à la restructuration des ...

MÉDICO SOCIAL Documents utiles

Les CPOM à l’épreuve de la réalité – Etude

Le cabinet d'audit et d'expertise comptable KPMG publie une étude sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) « à l'épreuve de la réalité ». ...

INNOVATIONS Régions

Les départements veulent montrer leur force innovatrice

L’Assemblée des départements de France a lancé un « Tour de France » pour mettre en avant les politiques innovantes de ses membres. Le départ de cette boucle qui se poursuivra ...

FINANCES LOCALES A la une, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

PLF 2018, financement des allocations de solidarité ou accueil des mineurs isolés : Dominique Bussereau a tracé les grandes lignes des inquiétudes des départements et leurs demandes au ...

GRAND ÂGE Réponses ministérielles

Quelles sont les intentions du gouvernement vis-à-vis de la réforme de la tarification des EHPAD ?

Réponse du ministère des solidarités et de la santé à la question n° 01069 du sénateur Cédric Perrin : Le nouveau modèle de la tarification des établissements d'hébergement pour ...

AIDES AU LOGEMENT Jurisprudence

Le montant de l’aide personnalisée au logement en fonction du nombre d’enfants en situation de garde alternée

Pour l'application des articles L. 351-3 et R. 351-8 du code de la construction et de l'habitation, le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 21 juillet que "les enfants en situation ...

SOCIAL Innovations et Territoires, Régions

Un programme permet aux bénéficiaires du RSA de renouer avec la confiance en soi grâce à du bénévolat volontaire. ...

AIDES SOCIALES Jurisprudence

RSA : majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée

Dans une décision du 21 juillet, le Conseil d'Etat précise que pour calculer le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles ...