ORIENTATION Documents utiles

Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation – Rapport

Le ministère de l'Education vient de rendre public un rapport de janvier 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales et de celle de l’éducation nationale, attendu de longue ...

DÉCENTRALISATION France

Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait ...

DÉCENTRALISATION France

Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?

Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire

La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi ...

DÉCENTRALISATION Régions

Romain Pasquier est directeur de recherche au Centre de recherches sur l'action politique en Europe et enseignant à Sciences Po Rennes. Il vient de publier : « Le pouvoir régional ...

DÉCENTRALISATION Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

CSFPT : avis défavorable sur le projet de loi de décentralisation

Le Conseil supérieur de la FPT ( CSFPT) a rendu mercredi 27 mars 2013 un avis défavorable sur les articles du projet de loi de décentralisation concernant les agents. ...

DÉCENTRALISATION France

Acte III de la décentralisation : l’AMF réclame « une loi-cadre concentrée sur l’essentiel »

Le bureau de l’Association des maires de France a demandé, mercredi 27 mars 2013, « un projet de loi cadre » en lieu et place du texte gouvernemental qu’elle juge « technocratique ...

DÉCENTRALISATION France

Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »

A l’occasion de leur assemblée générale du 23 mars 2013, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fait entendre de sa voix à propos de l’acte III la décentralisation ...