RÉFORME TERRITORIALE Régions

Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry

La commission régionale de coopération intercommunale a confirmé le nouveau découpage arrêté par le préfet en mars, malgré l’opposition d’une partie des communes concernées ...

RÉFORME TERRITORIALE Actualité Culture, France

La version du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 9 juillet 2015 par les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée

Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les ...

[OPINION] GRAND PARIS Opinions, Régions

Le gouvernement a décidé d’avancer, à marche forcée, vers la création de la métropole du Grand Paris, et de grandes intercommunalités, tout en conservant les départements. 337 à ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Les présidents de l’Association des maires de France et de l’Assemblée des départements de France sont sur la même longueur d’onde. Dans un communiqué publié le 2 juillet ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les ...

RÉFORME TERRITORIALE Régions, Toute l'actu RH

Inventaire en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en vue de la fusion

Le 26 juin, les représentants du personnel des conseils régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ont été réunis simultanément à Montpellier et à Toulouse pour ...

DÉCENTRALISATION Opinions, Régions

De Fougères à la pointe du Raz, les guerres de clocher sont enfouies dans les limbes du passé. Le B 16, conclave formé de la région, des quatre départements et des onze principales ...

DÉCENTRALISATION France

Les DG des communautés de France marquent leur territoire

Au moment où les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi Notre, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) tient ses universités ...