ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Actualité Culture, France

Conservatoires et écoles de musique : les 6 enjeux de la réforme territoriale

Sous l’effet de la montée en puissance des EPCI et des métropoles, l’enseignement musical est en pleine recomposition. Selon les territoires, l’équation diffère, mais les enjeux ...

DÉCRYPTAGE Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Loi Notre : la suppression de la clause générale de compétence

De décembre 2010 à août 2015, les lois ont supprimé, rétabli et supprimé de nouveau, pour les départements et les régions, ce qu’il est convenu d’appeler la « clause ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

A la veille du scrutin présidentiel, l’Assemblée des départements de France ne demande pas le grand soir des territoires. Elle réclame davantage de souplesse et de possibilités de ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

MODERNISATION DE L'ETAT A la une, Documents utiles, France

"Où va l'Etat territorial", s'interroge le rapport présenté par les sénateurs Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont au nom de la délégation aux collectivités territoriales et ...

SANTÉ Actu expert santé social, France

Médico-social : pour la Fehap, les régions doivent supplanter les départements

La fédération des établissements privé à but non-lucratif des secteurs sanitaire et médico-social a profité de sa cérémonie de voeux pour présenter ses propositions pour les ...

[EXCLUSIF] ASSOCIATIONS DE TERRITORIAUX France, Toute l'actu RH

«Les dirigeants territoriaux des grandes collectivités ont besoin d’une structure nouvelle»

L’ADGGC n’existe plus, vive « DGC » ! L’association « Dirigeants Grandes Collectivités » remplace depuis ce 11 janvier 2017, l’Association des directeurs généraux des grandes ...

EAU ET ASSAINISSEMENT A la une, actus experts technique, France

La loi Notre, l’arrêt de mort des régies de l’eau ?

La loi NOTRe met fin à la gestion communale de l’eau, héritée de la Révolution. D’ici à 2020, les communes passeront obligatoirement la main à l’intercommunalité. Ce grand ...

ADMINISTRATION Jurisprudence

Constitutionnalité des décrets fixant le nom des régions

Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 ...

DÉBAT VINCENT POTIER - JEAN-LUC BOEUF France, Toute l'actu RH

Deux cadres territoriaux face aux réformes

Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf ...