FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances, France, Innovations et Territoires

Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources

Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

Intercos et communes riches : la péréquation est-elle satisfaisante ?

Fpic, dotation de solidarité communautaire, dotations de péréquation... Les mécanismes de péréquation au profit des communes et intercommunalités pauvres sont-ils suffisants ...

PÉRÉQUATION A la Une finances, Actu experts finances

Les nouvelles règles du FPIC font des vagues

Les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ne font pas l’unanimité. Faut-il un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus ...

FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

Le dispositif du fonds intercommunal de péréquation (FIP), institué en 2002, s'est éteint le 1er janvier 2014 avec la mise en œuvre de la fiscalité directe locale au profit des ...

[OPINION] FINANCES Actualité Club finances, France, Opinions

Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités ...