LOGEMENT Actu expert santé social, France

Mal-logement : le collectif des associations veut des réponses rapides

Après un premier pas positif - le maintien de certaines places d’hébergement hivernales pour l’été – les acteurs réunis au sein du Collectif des associations unies pour le ...

LOGEMENT France

Dans un entretien au Figaro publié mardi 18 septembre 2012, la ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé les mesures qu’elle compte défendre dans le cadre du projet de loi de ...

FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret procède au relèvement du plafond du livret A – dont les fonds collectés servent notamment au financement des prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour le ...

LOGEMENT Régions

La prison Saint-Michel de Toulouse, manne foncière pour le projet habitat de la ville

Le ministère du Logement et de l’égalité des territoires a inscrit dans sa liste publiée le 7 septembre 2012 l’ancienne prison Saint-Michel. La municipalité souhaite aussi ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Le projet de loi sur la cession du foncier public examiné au Sénat

Les débats ont débuté par l’examen de la cession du foncier de l’Etat avec décote aux collectivités locales. ...

[BILLET] LOGEMENT Billets juridiques, France

Durcissement à la carte pour l’article 55 de la loi SRU

Premier texte de loi important du nouveau Gouvernement, le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, présenté en Conseil des ministres le 5 septembre ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Une loi sur le logement pour septembre

Le projet de loi portant sur la mobilisation du foncier public sera examiné au Sénat à partir du 10 septembre 2012. ...

LOGEMENT A la une, Actu expert santé social, France

Seize milliards d’aides au logement sont distribuées chaque année à 6,3 millions de personnes. Un montant conséquent dont l’efficacité est de plus en plus discutable, comme le ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret est relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Il introduit un encadrement de l'évolution des loyers ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Quelles sont les missions des commissions départementales de conciliation ?

L'article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a institué, auprès du représentant de l'Etat dans chaque département, une commission ...