Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Logement

Une loi sur le logement pour septembre

Publié le 30/08/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert santé social, France

Le projet de loi portant sur la mobilisation du foncier public sera examiné au Sénat à partir du 10 septembre 2012.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La construction de 150 000 logements sociaux sur cinq ans était un des engagements forts de François Hollande pendant sa campagne. Alors que les chiffres de production pour 2012 devraient être inférieurs à ceux de 2011 – qui tournaient autour de 120 000 –, il y avait urgence à présenter le texte visant à doper l’offre de logements.
Une urgence telle que la session extraordinaire prévue est avancée du 24 au 10 septembre, pour examiner ce projet de loi – et celui relatif aux contrats d’avenir.

Le texte porte d’une part sur la mobilisation du foncier public, et d’autre part sur la réforme de la loi SRU.
Compte tenu des terrains publics identifiés, 110 000 logements pourraient être construits sur ces emprises.

Décote allant jusqu’à 100 % – Le texte prévoit donc une modification de ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une loi sur le logement pour septembre

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement