LOGEMENT SOCIAL Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Les organismes HLM s’accordent sur un mécanisme de péréquation

La mutualisation des fonds propres devrait abonder le circuit du financement du logement social à hauteur de 200 à 400 millions d’euros chaque année. ...

LOGEMENT France

Logement, rénovation thermique et aménagement du territoire au programme de Cécile Duflot pour 2013

Lors de la cérémonie de présentation des vœux, Cécile Duflot a détaillé les dossiers qui attendent son ministère pour 2013. Au-delà du logement, la ministre devrait s’attaquer à ...

MAL-LOGEMENT Actu expert santé social, France

Logement indécents : le gouvernement réfléchit à des sanctions immédiates

Le gouvernement réfléchit à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale, a indiqué ...

LOGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, après avoir été validée par le Conseil ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Cécile Duflot, la ministre du Logement, a lancé mercredi 16 janvier 2012 une concertation consacrée à l’attribution des logements sociaux. Manque de transparence, d’information sur ...

HABITAT INDIGNE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Comment le maire peut-il récupérer les frais engagés pour réaliser des travaux d’office sur un bâtiment quand ce bâtiment est en indivision ?

Lorsque le maire s’est substitué aux propriétaires défaillants pour réaliser d’office les travaux prescrits par un arrêté de péril ordinaire ou un arrêté de péril imminent ...

URBANISME A la une, France

La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre dernier pour la ...

LOGEMENT Régions

Réquisitions : 124 adresses de bâtiments vacants identifiées en Ile-de-France

Cent vingt-quatre adresses de bâtiments vacants susceptibles d'être réquisitionnés ont été identifiées en Ile-de-France, a indiqué jeudi 20 décembre 2012 le préfet de région ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Logement : conflit sur l’accord collectif intercommunal à Lille Métropole

Lille Métropole a voté vendredi 14 décembre 2012 sa politique logement jusqu’en 2018. Le PLH fixe à 6 000 logements (dont 2 000 sociaux) la production annuelle. L’accord collectif ...

LOGEMENT France

17 sites pilotes pour l’observation de loyers

Après le décret du 21 juillet 2012 relatif à l’encadrement des loyers, qui limite la hausse des loyers à la relocation dans une quarantaine d’agglomérations, la ministre du ...