LOGEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quel va être l’impact des modifications de l’article 55 de la loi « SRU » sur les prélèvements opérés envers les communes ne remplissant par leurs objectifs de construction de logements sociaux ?

La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social renforce ...

LOGEMENT France

Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme

La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République. ...

POLITIQUE DE LA VILLE Actu expert santé social, Actu experts prévention sécurité, Actualité Club finances, France

PNRU : les finances sont là mais la mise en oeuvre reste défaillante pour les habitants, selon l’Onzus

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a rendu public lundi 4 mars 2013 un bilan du programme national de rénovation urbaine (PNRU), dans la perspective de la ...

LOGEMENT Jurisprudence

Dalo : pouvoirs restreints du juge même en cas de fraude

Le Conseil d’Etat considère qu’il n'appartient pas au juge saisi en vertu des dispositions de l'article L.441-2-3-1 du Code de la construction et de l'habitation d'apprécier la ...

LOGEMENT France

Rénovation urbaine et mixité sociale : la Foncière logement tire la sonnette d’alarme

La Foncière logement réclame les prêts de la Caisse des dépôts pour financer ses projets en quartiers Anru. ...

LOGEMENT France

15% des copropriétés en France potentiellement en difficultés

En 2012, le rapport du président de l’Agence nationale de l’habitat Dominique Braye, intitulé « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés », évaluait à 1 million le ...

DÉCENTRALISATION A la une, Actu juridique, France

Acte 3 de la décentralisation : les politiques de l’habitat en attente de solutions

La question du logement et des politiques de l’habitat est-elle tellement complexe que les rédacteurs du futur acte III de la décentralisation ont préféré ne pas s’y frotter ? Il ...

LOGEMENT Jurisprudence

Le juge constitutionnel valide la loi relative à la mobilisation du foncier public pour la construction de logements sociaux

Saisi de la conformité à la Constitution des dispositions de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de ...

MAL-LOGEMENT Actu expert santé social, France

La fondation Abbé Pierre pointe l’accroissement des inégalités territoriales

Présenté le 1er février 2013, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre consacré à l’état du mal-logement en France dresse le constat prévisible d’un creusement des ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé lundi qu'elle travaillait sur une garantie "universelle et solidaire" des revenus locatifs, une mesure qui pourrait faire partie de son ...