LOGEMENT SOCIAL France

170 millions d’euros de fonds propres pourraient être mutualisés

L’Union sociale pour l’habitat (USH) est parvenue jeudi 25 avril 2013 à un accord entre toutes les familles de bailleurs sociaux pour proposer un système de péréquation entre les ...

MAL-LOGEMENT A la une, Actu expert santé social, France

[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue

Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Lutte contre l’habitat indigne : vers une autorité administrative indépendante

Réuni en séance plénière, mercredi 17 avril 2013, le comité de suivi du droit au logement opposable a reçu pour la première fois, depuis son installation en juillet 2007, le ministre ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Comment fonctionne le dispositif d’encadrement des loyers mis en place au mois de juillet 2012 ?

Le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution des loyers dans certaines agglomérations vise à encadrer certains loyers, à compter du 1er août 2012 et pour une ...

URBANISME Actu juridique, France

Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut

Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Les missions «Atesat» et «ADS» assurées par l’Etat pour le compte des collectivités locales sont-elles maintenues ?

Le ministère de l'Egalité des territoires et du logement a engagé une réforme des missions d'instruction des autorisations d'urbanisme et des missions d'ingénierie publique de l'Etat ...

LOGEMENT France

Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été ...

LOGEMENT France

Alors qu’est organisé le 28 mars 2013 à la maison de la Chimie une conférence parlementaire intitulée « Logement & habitation - Quels leviers pour stopper la crise du logement ...

LOGEMENT France

Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 ...

LOGEMENT SOCIAL Régions

Logement social : « Rhône-Alpes n’est pas le bon élève qu’elle aime à croire »

L’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre a publié, jeudi 14 mars 2013, un rapport sur le mal logement en Rhône-Alpes : avec 9,76 % de logements sociaux, la région est tout ...