LOGEMENT SOCIAL TO non parus au JO

Logements sociaux : procédure de constat de carence

Une circulaire du 23 décembre vise à présenter les modalités d'établissement du bilan triennal à mener en 2017 en application des dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la ...

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Jurisprudence

Dalo : possibilité d’engager des travaux pour mettre fin à une situation d’insalubrité

L'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation ne fait pas par principe obstacle à ce que le préfet puisse établir que, sans avoir fait une offre de logement, il a ...

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE TO parus au JO

Un décret du 23 décembre a pour but de modifier le délai au-delà duquel un demandeur reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable (Dalo) peut faire un recours devant la ...

POLITIQUES DE L’HABITAT Actu expert santé social, France

L’assaut contre le logement social est lancé

La campagne présidentielle devrait soulever certaines questions sur le modèle français, accusé de ne pas loger les plus pauvres. ...

LOGEMENT SOCIAL Innovations et Territoires

Des appartements vacants intègrent le secteur aidé grâce à un dispositif inédit

L’Eurométropole de Strasbourg veut remettre en location les 3 341 logements inoccupés depuis plus de trois ans, en accompagnant leurs propriétaires. ...

LOGEMENT France

La Fédération des promoteurs immobiliers de France tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs semaines : elle refuse que ses membres signent les chartes imposées par les collectivités ...

INTERVIEW A la une, Actu expert santé social, France

Emmanuelle Cosse : « Porter le logement à l’échelle des intercos »

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est examiné en commission au Parlement depuis le 7 juin. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable, est en première ...

LOGEMENT actus experts technique, France

Un observatoire de l’habitat des villes pour mieux peser sur les politiques publiques

L'association Villes de France, la Caisse des dépôts et l'Union sociale pour l'habitat ont présenté le 11 mai un observatoire de l'habitat, centré sur 528 villes moyennes ...

LOGEMENT France

La Fédération de la promotion immobilière tire la sonnette d’alarme sur les « chartes de promoteurs »

La Fédération de la promotion immobilière, qui présentait le 12 mai les chiffres trimestriels de la vente de logements neufs issus de son observatoire, affiche le sourire : les ventes ...

LOGEMENT France

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, dans son volet logement, revoit certaines mesures de la SRU, qui imposent 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes. Les sanctions seront ...