LOGEMENT A la Une santé social, Actu expert santé social, Innovations et Territoires

Les timides avancées du bail réel solidaire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système ...

[ENTRETIEN] YANNICK BORDE France, Innovations et Territoires

Yannick Borde : « La densification des logements doit être calibrée selon le contexte local »

Yannick Borde est maire de Saint-Berthevin et préside le réseau Procivis, acteur de l’habitat investi dans l’accession sociale, la production de logements libres et la rénovation du ...

LOGEMENT France

Nouvelle phase de test pour l’encadrement des loyers

Afin de limiter les hausses des loyers, cinq communes et deux intercos s’engagent dans une expérimentation pendant cinq ans. ...

LOGEMENT TO parus au JO

L'arrêté du 27 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

DROIT AU LOGEMENT Jurisprudence

Dalo : périmètre où le logement à attribuer doit être situé

Lorsqu'un demandeur a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par une commission de médiation, il incombe au représentant de l'Etat dans le département, après ...

LOGEMENT SOCIAL Réponses ministérielles

Quelles sont les modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités : Toutes les communes aujourd'hui soumises à obligation de rattrapage au titre de la loi ...

LOGEMENTS SOCIAUX Réponses ministérielles

A quel seuil les communes de l’unité urbaine de Paris sont-elles soumises en termes de production de logements sociaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ...

LOGEMENT ÉTUDIANT TO parus au JO

Le décret fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention ...

POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT Jurisprudence

Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine

Par un arrêté en date du 16 juillet 2008, le préfet des Hauts-de-Seine a constaté la carence de la commune de Neuilly-sur-Seine pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné en ...