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Logement

Nouvelle phase de test pour l’encadrement des loyers

Publié le 16/11/2020 • Par Sophie Le Renard • dans : France

logements-cles
F. Massard / AdobeStock
Afin de limiter les hausses des loyers, cinq communes et deux intercos s’engagent dans une expérimentation pendant cinq ans.

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Le feuilleton de l’encadrement des loyers connaît de nouveaux épisodes. Créé par la loi « Alur » en 2014, ce dispositif de régulation a été appliqué à Paris entre août 2015 et novembre 2017 et à Lille, de février à octobre 2017, annulé par la justice puis rétabli dans la capitale en juillet 2019 et à Lille en mar  2020. Il est aujourd’hui d’actualité car les collectivités ont jusqu’au 24 novembre pour faire acte de candidature auprès de leur préfet. Cette expérimentation pour cinq ans est inscrite dans la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018.

Zones homogènes

Villeurbanne (147 700 hab.), Lyon (516 100 hab.) – toutes deux pilotées sur l’encadrement par la métropole (59 communes, 1,39 million d’hab.) –, Bordeaux (254 400 hab.) ...

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