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Tous les dossiers
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d’Île-de-France répond aux questions statutaires des agents.Toutes ces questions/réponses sont compilées dans ce dossier.Vous aussi, vous vous posez des questions sur l’application du statut ? Adressez-les à la rédaction, qui ...
Découvrir la fonction publique territoriale
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
La crise des vocations n’aura pas lieu aux municipales de mars 2026. Selon une étude du CEVIPOF pour le compte de l’AMF, 58 % des maires envisagent de rempiler, 16 % réservant encore leurs décisions. A moins de quatre mois du scrutin, les quelques 35 000 premiers magistrats de France sont sur les charbons ardents. Face à la crise politique ...
Funéraire : les obligations des collectivités
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Plus encore, les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires. Pour les aider dans cette tâche, ce dossier réunit analyses, fiches pratiques et articles d’actualité relatifs au ...
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics signifie que tous les gestionnaires de fonds publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables, relèvent d’un régime commun et d’un juge commun. Au fil de ses décisions, la Cour des Comptes apporte quant à elle des précisions ...
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Plan local d’urbanisme (intercommunal), schéma de cohérence territoriale, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires… Les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux, et les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des ...
Agents publics : des droits et des obligations
Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, répondent à un régime spécifique : le droit de la fonction publique. Récemment codifié – au moins pour sa partie législative – ce droit spécifique regorge de droits et d’obligations à destination des agents publics. Protection fonctionnelle ...
Action Coeur de ville, le bilan
Le programme Action cœur de ville, lancé en 2018, arrive à sa première échéance. Les derniers coups de pelle sont loin d’être donnés, mais quelques leçons peuvent déjà être tirées. Chaque semaine, « La Gazette » vous propose un reportage afin de tirer le bilan du programme Action cœur de ville…
Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
Pour les collectivités, la présence d’activités industrielles a toujours été importante sur leur territoire, tant elles sont source d’emplois et d’activité économique. Mais la prise de conscience des risques associés à ces sites et la survenue d’accidents ou de cas de pollutions les incitent à être de plus en plus ...
