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Tous les dossiers
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Plan local d’urbanisme (intercommunal), schéma de cohérence territoriale, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires… Les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux, et les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des ...
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Agents publics : des droits et des obligations
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Avec des centaines de modifications législatives et réglementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique montre, malgré les critiques, qu’il sait faire preuve de souplesse. Ce fut le cas en 2016, avec la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, ou en 2019, dernière grande réforme en ...
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
«La Gazette des communes» et «L’Usine Nouvelle» s’associent pour lancer Territoires et Industries. Le constat est simple : la France a besoin de se réindustrialiser. Rien ne pourra se faire sans un partenariat public-privé efficace. Pour la première fois, nos deux médias lancent un tour de France des solutions.
Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
La crise des vocations n’aura pas lieu aux municipales de mars 2026. Selon une étude du CEVIPOF pour le compte de l’AMF, 58 % des maires envisagent de rempiler, 16 % réservant encore leurs décisions. A moins de quatre mois du scrutin, les quelques 35 000 premiers magistrats de France sont sur les charbons ardents. Face à la crise politique ...
Funéraire : les obligations des collectivités
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Plus encore, les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires. Pour les aider dans cette tâche, ce dossier réunit analyses, fiches pratiques et articles d’actualité relatifs au ...
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics signifie que tous les gestionnaires de fonds publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables, relèvent d’un régime commun et d’un juge commun. Au fil de ses décisions, la Cour des Comptes apporte quant à elle des précisions ...
Action Coeur de ville, le bilan
Le programme Action cœur de ville, lancé en 2018, arrive à sa première échéance. Les derniers coups de pelle sont loin d’être donnés, mais quelques leçons peuvent déjà être tirées. Chaque semaine, « La Gazette » vous propose un reportage afin de tirer le bilan du programme Action cœur de ville…
Elections : toutes les règles à suivre
Des règles d’organisation du bureau de vote au déroulement du scrutin, en passant par la communication en période électorale, ce dossier fait le tour du cadre juridique applicable aux élections. A l’approche des élections municipales de mars 2026, la Gazette met tout en œuvre pour que vous soyez prêts pour cette nouvelle ...
