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Urbanisme - aménagement - Page 368

Urbanisme 19/07/2013

L’ordonnance pour lutter contre les recours abusifs sera-t-elle suffisante ?

L'ordonnance validée mercredi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres sera-t-elle suffisante pour mettre fin aux recours abusifs contre les projets de construction de logements ? Eléments de réponse.

1 Sécurité 19/07/2013

A la Réunion, le tribunal administratif demande un renforcement des moyens contre les attaques de requin

Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a enjoint vendredi 19 juillet 2013 au préfet de la Réunion de mettre en oeuvre des "actions de plus grande envergure" contre les attaques de requin, à la suite d'un recours déposé par le député-maire (MoDem) de Saint-Leu Thierry Robert.

Transports 19/07/2013

Modification des contrats applicables aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes

Un décret modifie le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes.Le code des transports prévoit que tout contrat passé pour l'exécution de services occasionnels de transports publics routiers de personnes doit ...

Urbanisme 19/07/2013

Des mesures pour limiter les recours en matière d’urbanisme

L’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme est publiée.Elle prévoit qu’une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ...

Travaux publics 19/07/2013

Dommage pour travaux publics

Les travaux entrepris par une personne privée qui ont été rendus nécessaires par une opération de travaux publics donnent droit à indemnisation.

ayrault_cimap
Copyright : AFP
2 Réforme de l'Etat 18/07/2013

3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir

Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Citoyenneté 18/07/2013

Gens du voyage : des mécanismes plus coercitifs envers les communes récalcitrantes

Une proposition de loi du député Dominique Raimbourg (PS) déposée cet automne devrait entériner la suppression du livret de circulation, et proposer de nouvelles mesures pour inciter à la construction d’aires d'accueil.

Marianne_une_juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] ADMINISTRATION 17/07/2013

Silence, l’administration fait sa révolution !

En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.

Commerce 17/07/2013

Les commerces de type «drive» sont-ils soumis à une autorisation d’exploitation commerciale ?

Non. Selon la législation actuelle, seules les activités commerciales donnant lieu à création de surface de vente sont soumises à l’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale délivrée par les commissions d’aménagement commercial. Compte tenu de ses caractéristiques, le concept commercial du «drive» ne donne pas lieu ...

Urbanisme 17/07/2013

Constitutionnalité du droit de délaissement d’un terrain inscrit en emplacement réservé

L’article L.123-9 du code de l’urbanisme relatif au droit de délaissement d’un terrain inscrit en emplacement réservé est conforme à la Constitution.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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