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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 92

Copyright : chany167 - Fotolia.com
Fiche de droit pratique 04/04/2023

Les décharges d’activité de service en 10 questions

Les décharges d’activité de service constituent l’un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. Le point en 10 questions.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Ethique 04/04/2023

Les administrateurs territoriaux veulent simplifier la déontologie

Une série de propositions pour revoir les mesures de déontologie et d’éthique dans les collectivités figure dans un livre blanc, édité par l’association des administrateurs territoriaux.

Touche entrée sur un ordinateur
Copyright : zigazou76_Flickr_cc
Sanction 04/04/2023

Un agent ne doit pas consulter des sites pornos sur son poste de travail

Même si une commune ne s’est pas dotée d’un règlement intérieur régissant l'usage des outils informatiques, quand un agent utilise surtout son ordinateur professionnel, sur son temps de travail, pour consulter des sites pornographiques et marchands, cela justifie une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...

Emploi public 03/04/2023

Peut-on autoriser des agents de collectivité à temps partiel à être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Il est essentiel que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, de plus en plus complexes et souvent périlleuses.Le Gouvernement y est attentif, en lien avec les départements. Un agent ...

Syndicats 03/04/2023

Fonction publique : les contingents de crédits de temps syndical sont fixés

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012, sont fixés comme suit par un arrêté du 28 mars ...

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ATTRACTIVITE 31/03/2023

Secrétaires de mairie : les sénateurs tentent de sauver le métier

Le sujet est connu et sensible : il manque près de 2 000 secrétaires de mairie en France. Figurant dans le classement des métiers en grande tension dans la territoriale, il a fait l'objet d'une proposition de loi adoptée en commission au Sénat, mercredi 29 mars. Le texte, qui élargit, notamment, le recourt au CDD pour les communes de 2 000 ...

Parmi les collectivités comptant au moins 10 000 habitants, 40 % ont connu des faits répréhensibles, selon l’Agence française anticorruption.
Copyright : D.R.
transparence de la vie publique 31/03/2023

L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé

Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.

Atsem
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6 Cadre d'emplois sanitaire et social 30/03/2023

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions

Pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem), trois voies de concours peuvent être ouvertes. Les candidats au concours externe doivent être titulaires du CAP « petite enfance ». La fonction de coordination des Atsem relève des missions des agents de maîtrise territoriaux. Sous conditions d’ancienneté, les ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
Discipline 30/03/2023

Le choc causé par deux photos déplacées d’un collègue n’est pas qualifié d’accident de service

Une éducatrice qui exerçait ses fonctions au sein d’un foyer d’un département a reçu pendant son service, sur son téléphone portable, une photographie sur laquelle figurait un de ses collègues vêtu d'un caleçon, allongé sur le lit de l'intéressée, accompagnée du message "je fais la sieste dans ton lit".Le lendemain, elle a reçu ...

Santé 30/03/2023

Protection sociale complémentaire : quid de la détermination des niveaux de participation des employeurs territoriaux ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit les orientations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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