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Statut de la fonction publique - Page 604
Concours et examens professionnels
Deux décrets du 30 décembre 2009 concernent à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2010.
Cadres d’emplois des catégories B et C
Un Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.
Détachement – indemnité
Une indemnité compensatrice n'est pas garantie dans le cas de détachement dans un autre corps.
Personnels des bibliothèques – Examen professionnel
Le Conseil d'Etat établit la distinction entre concours et examen professionnel
Sapeurs-pompiers volontaires
Un arrêté fixe le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires.
Directions départementales interministérielles
Un arrêté du 29 décembre 2009 fixe la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles : directions départementales des territoires, directions départementales des territoires et de la mer, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des ...
Heures supplémentaires
Un arrêté du 15 décembre 2009 porte création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés.Rattaché à la direction de l'animation de la recherche, des études et des ...
Guide national de référence
Un arrêté du 16 décembre 2009 modifie le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006, comme suit : Section 4 « Formations aux emplois de direction de tronc commun », pages 37 à 40 abrogées et ...
Instruction budgétaire et comptable M. 832
Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l'exercice 2010, l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Répartition des postes pour le concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté modifie la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine pour la session 2009. Un poste est transféré du concours externe de conservateur territorial du patrimoine, spécialité archives, session 2009, au profit du concours interne, spécialité ...
