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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 604

Social 06/03/2007

Protection de l’enfance

Une loi redéfinit les objectifs prioritaires en matière de protection de l'enfance. - Définition de la protection de l'enfance La protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le ...

Fonction publique 05/03/2007

Concours de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du territoire de Belfort du 2 février 2007, ouvre au titre de l'année 2007 des concours sur épreuves, externe, interne et troisième concours (spécialité «administration générale») pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.Tous ...

Juridique 05/03/2007

Modifications du code de la propriété intellectuelle

Le décret n° 2007-280 du 1er mars 2007 modifie le code de la propriété intellectuelle en précisant le fonctionnement et les attributions de l'Institut national de la propriété industrielle. Ce texte indique que la publication des décisions, actes et documents prévue au Bulletin officiel de la propriété industrielle diffusé sous forme ...

Juridique 05/03/2007

Conseil économique et social

Deux décrets du 1er mars modifient la rémunération et les indemnités du Conseil économique et social et son règlement intérieur.- Décret n° 2007-277 du 1er mars 2007, JO du 3 mars 2007 - Décret n° 2007-278 du 1er mars 2007, JO du 3 mars 2007

Fonction publique 05/03/2007

Concours d’ingénieurs territoriaux

Un arrêté du délégué régional de la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 décembre 2006, modifie l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif à l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (session 2007). Un arrêté du délégué ...

Social 05/03/2007

Comité de suivi du plan de cohésion sociale

Un arrêté du 27 février 2007 modifie l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale en en modifiant la composition.

Juridique 02/03/2007

Procédure de référé

La condition d'urgence qui s'attache à la procédure de référé implique que le juge vérifie l'urgence à prendre la mesure contestée…Considérant que si, eu égard à l'objet d'une délibération d'un conseil municipal décidant la vente de terrains d'une section de commune et à ses effets à l'égard des membres de la section qui en ont ...

Fonction publique 02/03/2007

Concours de rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion du Puy - de - Dôme. Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 3 mai 2007, et doivent être rendus au plus tard le 11 mai 2007.

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Peine de mort

Une loi inscrit dans la constitution l'interdiction de la condamnation de quiconque à la peine de mort

Fonction publique 22/02/2007

Outre – Mer

Les deux lois portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer prévoient la possibilité pour les conseils généraux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion d'être habilités à adapter sur le territoire de leur département les lois et règlements, dans les matières où s'exercent leurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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