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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 610

Concours 04/01/2007

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture par le centre de gestion de la Vienne d'un concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans la spécialité «administration générale», pour les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.

Fonction publique 03/01/2007

Fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 porte modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il s'agit plus précisémentdu cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (chap. 1 et 2), du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (chap. 4), cadre d'emplois des agents ...

Fonction publique 03/01/2007

Adjoints territoriaux d’animation

Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 porte statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Fonction publique 03/01/2007

Adjoints territoriaux du patrimoine

Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Social 03/01/2007

Participation et actionnariat salarié dans les entreprises

La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié porte diverses dispositions d'ordre économique et social.

Fonction publique 03/01/2007

Cadres d’emplois de catégorie A

Le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 abaisse des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Fonction publique 03/01/2007

Infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 créé le cadre d'emplois d'infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, classé dans la catégorie A prévue à l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984. Les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à exercer leurs fonctions dans les services ...

Fonction publique 03/01/2007

Cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A – statuts particuliers

Un décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifie particulièrement 12 statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il s'agit plus précisément des cadres suivants : - attachés territoriaux ;- ingénieurs territoriaux ;- conservateurs territoriaux du patrimoine ; ...

Fonction publique 03/01/2007

Fonctionnaires de la catégorie A

Un décret du 22 décembre 2006 fixe les dispositions statutaires communes (classement - avancement - promotion interne) applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Fonction publique 02/01/2007

Adjoints techniques territoriaux

Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (Dispositions générales : art. 1 à 4 - Recrutement : art. 5 à 10 - Avancement : art. 11 et 12 - Détachement : art. 13 et 14 - Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires et finales : art. 15 à 32).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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