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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 608

Social 31/01/2007

Prestation d’accueil du jeune enfant

Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Fonction publique 30/01/2007

Collaborateur de groupe d’élus

Les collaborateurs de groupe d'élus peuvent bénéficier d'une transformation de leur contrat en CDI. La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique prévoit en son article 14 que le recrutement des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents s'effectue par des ...

Formation 30/01/2007

Apprentissage

Un arrêté est relatif à la conclusion du contrat d'apprentissage. Il fixe la liste des documents qui doivent l'accompagner.

Fonction publique 29/01/2007

Concours des rédacteurs territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de Landes. Les dossiers peuvent être retirés du 1er au 29 mars 2007, et doivent être rendus au plus tard le 10 avril 2007.

Justice, jurisprudence 26/01/2007

Notion de «nature d’ouvrages» dans un marché de travaux

Un groupement d'entreprises a été chargé par le département d'Eure-et-Loir d'exécuter des travaux de terrassement et d'assainissement sur une route départementale. Un avenant n°1, signé avec réserves par la mandataire du groupement, a prévu la réalisation de travaux supplémentaires de terrassement en tranchée et une modification des ...

Fonction publique 25/01/2007

Détachement à l’étranger

Sans que l'administration ne puisse systématiser le procéder, des fonctionnaires titulaires peuvent être détachés à l'étranger sur des contrats soumis au droit local. Considérant qu'aux termes du V de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 : «Lorsque les nécessités du service le justifient, les services de l'État à l'étranger ...

Fonction publique 24/01/2007

Concours de rédacteur territorial

Le centre de gestion des Pyrénées Atlantiques organise un concours de recrutement externe, interne, et troisième voie, de rédacteurs territoriaux. Les dossiers peuvent être retirés du 1er au 29 mars, et doivent être rendus au plus tard le 10 avril.

Social 23/01/2007

Contrôle sanitaire

Un décret est relatif au constat des infractions liées à l'environnement inscrites au code de la santé publique. Celles - ci peuvent être relevées par les médecins inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires et les techniciens ...

Fonction publique 22/01/2007

Dispense de diplôme pour divers concours

Le décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixe les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours. Les mots : «certaines mères de famille» sont remplacés par les mots : «certains pères ou mères de fami ...

Fonction publique 22/01/2007

Limite d’âge du recrutement des personnes ayant élevé un enfant

Un décret 19 janvier 2007 modifie le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant : les mots «en faveur des femmes» sont remplacés par les mots : «en faveur des personnes» et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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