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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 600

Fonction publique 06/01/2010

Limite d’âge

Par décret du 30 décembre 2009, les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent cette limite d'âge, maintenus en activité jusqu'à l'âge de 65 ans, sous réserve de leur aptitude ...

Fonction publique territoriale 06/01/2010

Transfert des missions et des ressources du CNFPT aux centres de gestion

Le décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixe les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.Les missions du CNFPT figurant à l'article 1er de la convention type approuvée ...

Fonction publique territoriale 06/01/2010

Concours et examens professionnels

Deux décrets du 30 décembre 2009 concernent à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2010.

2 Fonction publique territoriale 06/01/2010

Cadres d’emplois des catégories B et C

Un Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.

Fonction publique 05/01/2010

Détachement – indemnité

Une indemnité compensatrice n'est pas garantie dans le cas de détachement dans un autre corps.

Culture 05/01/2010

Personnels des bibliothèques – Examen professionnel

Le Conseil d'Etat établit la distinction entre concours et examen professionnel

Allocation de vétérance 04/01/2010

Sapeurs-pompiers volontaires

Un arrêté fixe le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires.

Liste et classement 04/01/2010

Directions départementales interministérielles

Un arrêté du 29 décembre 2009 fixe la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles :  directions départementales des territoires, directions départementales des territoires et de la mer,  directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des ...

Fichier 29/12/2009

Heures supplémentaires

Un arrêté du 15 décembre 2009 porte création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés.Rattaché à la direction de l'animation de la recherche, des études et des ...

29/12/2009

Guide national de référence

Un arrêté du 16 décembre 2009 modifie le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006, comme suit :  Section 4 « Formations aux emplois de direction de tronc commun », pages 37 à 40 abrogées et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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