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Statut de la fonction publique - Page 586
Discipline
Un fonctionnaire territorial, agent de salubrité conteste l’exclusion temporaire de 3 jours dont il a fait l’objet. Il lui est reproché d’avoir refusé, sur un ton agressif, de balayer le secteur qui lui avait été attribué et d’être rentré chez lui sans avoir effectué son travail.En outre, de précédents refus d’obéissance ont ...
Harcèlement : protection fonctionnelle
Des agissements répétés de harcèlement moral sont de ceux qui peuvent permettre à l’agent public qui en est l’objet d’obtenir la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de la l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée.
Composition de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
Chaque commune membre de l’EPCI doit disposer d’au moins un représentant au sein de la Commission.
Discipline
Un fonctionnaire territorial, agent de salubrité conteste l’exclusion temporaire de 3 jours dont il a fait l’objet. Il lui est reproché d’avoir refusé, sur un ton agressif, de balayer le secteur qui lui avait été attribué et d’être rentré chez lui sans avoir effectué son travail. En outre, de précédents refus d’obéissance ont ...
Régime indemnitaire
Par une délibération du 20 décembre 2000, un conseil municipal a institué, au profit des agents de la commune relevant de la filière administrative, une indemnité d’exercice de missions des préfectures.L’une des agents, adjointe administrative a demandé au maire, la modification de son régime indemnitaire, fixé antérieurement, afin ...
Concours : référé-liberté
Les épreuves d’admissibilité contestées par le requérant sont achevées et l’argumentation développée par celui-ci ne contient aucun élément justifiant l’urgence requise pour que le juge des référés fasse application des pouvoirs conférés par l’article L. 521-2 du code de justice administrative (CJA). Dès lors, le requête ...
Attaché territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, ouvre un concours d'attaché territorial en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, des Landes, du ...
Attaché territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône ouvre et organise, au titre de l'année 2010, pour le compte des centres de gestion de l'ensemble des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, des concours externe, interne et troisième concours, pour l'accès au cadre d'emplois des ...
Ingénieurs des travaux publics de l’État
Un arrêté ouvre un concours d'ingénieurs des travaux publics de l'État au titre de l'année 2010.
Administrateurs territoriaux
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 février 2010, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2010.Les épreuves ...
