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Bibliothèque

Dotation

Publié le 09/07/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt.

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Le concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt comporte deux fractions :

  • la première fraction a pour objet de contribuer au financement des investissements au profit des bibliothèques municipales et des bibliothèques départementales de prêt. Le montant des crédits de cette fraction correspond à la différence entre le montant total du concours particulier et le montant des crédits de la seconde fraction ;
  • la seconde fraction a pour objet de contribuer au financement des investissements au profit des bibliothèques municipales et des bibliothèques départementales de prêt susceptibles d’exercer un rayonnement départemental ou régional tel que défini au second alinéa de l’article R. 1614-88. Le montant des crédits de cette fraction est calculé en appliquant au montant total du concours particulier un taux déterminé chaque année par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la culture et au plus égal à 15 %.

Davantage d’investissements réalisés pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt, sous conditions, peuvent être éligibles à une attribution au titre de la première fraction concours particulier. Ils peuvent avoir pour objet la construction, la rénovation, la restructuration, l’extension ou la mise en accessibilité. Certains équipements comme l’équipement mobilier accompagnant une mise en réseau et l’équipement mobilier et d’aménagement des locaux destiné à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales peuvent aussi en bénéficier.

Pour être éligible à la seconde fraction les investissements ayant pour objet la construction, la rénovation, la restructuration, l’extension ou la mise en accessibilité ou certains équipement doivent notamment porter sur des établissements qui, grâce à leur rayonnement départemental ou régional, participent à la circulation départementale, régionale ou nationale des documents, par l’utilisation notamment d’un réseau informatique d’information bibliographique et d’accès aux catalogues, et qui mènent des actions de coopération avec les différents organismes en charge du livre et de la lecture au niveau départemental, régional ou national, en matière d’acquisition, de conservation, d’animation ou de formation.

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