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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 583

Concours 17/03/2010

Concours de technicien supérieur territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien supérieur territorial, en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, du Gard ...

Mandat syndical 16/03/2010

Conditions de la décharge de fonctions

Un fonctionnaire peut choisir ses jours de congés sous certaines conditions, y compris avant et après une journée de décharge syndicale.

Contractuel 16/03/2010

Décision de recruter

Après lui avoir fait savoir que sa candidature à un emploi d’agent du patrimoine dans un musée municipal avait été retenue, le maire d’une commune a informé l’intéressée qu’il renonçait à la recruter.

Décision administrative 16/03/2010

Conséquences d’une éviction illégale

Lorsqu’une décision juridictionnelle annule une décision administrative illégale prononçant l’éviction d’un agent, l’autorité administrative doit nécessairement, pour exécuter cette décision, notamment, rétablir l’agent dans ses droits à pension pour la période d’éviction illégale.

Concours 15/03/2010

Concours de technicien territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales annonce l’ouverture des concours interne, externe et troisième voie d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, dans la spécialité «paysage et gestion des espaces naturels.

Concours 15/03/2010

Concours d’attaché territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales annonce l’ouverture des concours interne, externe et troisième voie d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, dans les spécialités «administration générale», «gestion du secteur sanitaire et social» et «urbanisme et ...

Concours 12/03/2010

Techniciens supérieurs territoriaux

Trois arrêtés ouvrent des concours pour des postes de techniciens supérieurs territoriaux.

Police nationale 11/03/2010

Démission

Initialement affecté en brigade de nuit, un adjoint de sécurité de la police nationale a été temporairement exclu avant de bénéficier d’une nouvelle affectation.

Concours 11/03/2010

Techniciens supérieurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne autorise l'ouverture au titre de l'année 2010, et ce en convention avec les centres de gestion du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne et du Tarn, des concours de technicien supérieur territorial ...

Délégation de service public 08/03/2010

Le recours au critère de l’expérience doit être justifié

L’exigence de capacité des candidats doit être adaptée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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