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R&D

Une structure d’investissement sur les brevets

Publié le 06/09/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Une convention liant l’Etat, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) concernant l’action "France brevets" du programme d’investissements d’avenir est publiée au JO du 4 septembre 2010.

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France Brevets est une structure d’investissement qui a vocation à acquérir des droits sur les brevets issus de la recherche publique et privée, à les regrouper en grappes technologiques et à les licencier, à des conditions de marché, auprès notamment des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME-PMI), « tant pour augmenter les revenus issus de la propriété intellectuelle que pour apporter aux entreprises les moyens de sécuriser leurs droits d’exploitation ».

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