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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 518

STATUT 26/05/2011

Rémunération des contractuels

Les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires ne se trouvent pas dans la même situation juridique au regard du service public.En conséquence, l’administration n’est pas obligée de soumettre les uns et les autres à la même réglementation, notamment en ce qui concerne les modalités de leur rémunération. 

Concours 25/05/2011

Concours externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Pas-de-Calais.

2 Liberté d'expression 24/05/2011

Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook

Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées.

STATUT 24/05/2011

Discipline et nature des faits reprochés

Même si pris isolément les faits reprochés pouvaient constituer une insuffisance professionnelle, ils caractérisent dans leur ensemble une faute justifiant la révocation de l’agent.

Petite enfance 24/05/2011

Licenciement des assistants maternels

Saisi par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des premier et troisième alinéas de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu article L.423-8 du code de l'action sociale et des ...

Concours 24/05/2011

Conservateurs de bibliothèques – nombre de postes

Le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de biblothèques (session 2011) est de 24, répartis comme suit : Concours externe : 18 ; Concours interne : 6.

Concours 24/05/2011

Examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne, par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile–de- France, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite ...

Ressources humaines 23/05/2011

Absentéisme des fonctionnaires territoriaux – Moyens de contrôle

Les collectivités peuvent confier à titre expérimental pour une durée de deux ans, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et aux services du contrôle médical placés près d'elles.

Fonction publique 23/05/2011

Modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

Un décret fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.

Fonction publique 23/05/2011

Statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Un décret porte statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Ils constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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