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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 325

Corps préfectoral 18/05/2015

Préfet : suppression du statut hors cadre

Un décret modifie le statut des préfets.

Statut de la fonction publique 15/05/2015

Stagiaire et classement

Précisions sur le classement d'un fonctionnaire stagiaire.

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1 [Billet] Décentralisation 13/05/2015

Réforme territoriale : une étude diplomatique pour des propositions anecdotiques

La fondation Concorde vient de rendre publique une étude portant sur la réforme territoriale. Réduction des départements et des effectifs, avec comme pierre angulaire, l’accroissement des communautés des communes sont le résultat de la réflexion.

Statut de la fonction publique 13/05/2015

Existence d’un harcèlement moral

Tant les faits qui peuvent présumer l’existence d’un harcèlement moral que le comportement de l’agent, permettent d’établir en l’espèce qu’il a été victime d’un harcèlement moral.

Emploi 13/05/2015

Mobilisation pour l’apprentissage dans la fonction publique

La circulaire précise les modalités de pilotage du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l’État en région (coordination et points d'étape);

Statut de la fonction publique 12/05/2015

Statut des personnels des régies municipales de gaz et d’électricité

Précisions sur le statut des personnels de ces régies municipales.

Statut de la fonction publique 11/05/2015

Changement d’affectation

Le changement d’affectation d’une agent de retour de congé maternité est insusceptible de recours dès lors qu’il n’affecte pas ses responsabilités, ni ses avantages pécuniaires.

Fonction publique territoriale 11/05/2015

Elections des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

L'arrêté fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Statut de la fonction publique 07/05/2015

Contractuel : licenciement

L’absence de prise en compte des droits acquis au titre de la période de préavis rend illégal le licenciement car il prend effet avant l’expiration du délai de congé rémunéré de l’intéressé.

Fonction publique territoriale 06/05/2015

Organisation du comité médical pour les collectivités affiliées à un centre interdépartemental de gestion

Un décret modifie le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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