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Statut de la fonction publique

Le cas de l’agent «écarté du service»

Publié le 19/10/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La décision qui écarte l’agent non pour préserver le bon fonctionnement du service, mais pour faire échec à sa réintégration ordonnée par le juge, doit être annulé.

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