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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 121

Alerte - Sécurité
Copyright : Maxsim/AdobeStock
2 Fonction publique territoriale 27/05/2022

Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions

Titulaires ou contractuels, tous les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent.

Concours de la fonction publique 25/05/2022

Quand le gouvernement ouvrira-t-il un concours aux aides-soignants de la fonction publique territoriale ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les décrets statutaires restructurant et revalorisant divers cadres d'emplois de la filière médico-sociale, issus des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé, ont entrainé des modifications substantielles concernant notamment les aides-soignants ...

Teamwork. Top view of employees working at table. Vector.
Copyright : ©SiberianPhotographer - stock.adobe.com
DIALOGUE SOCIAL 24/05/2022

Accords collectifs : le Conseil d’Etat annule partiellement le décret

Dans une décision du 19 mai, le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. En prévoyant que seules les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord peuvent demander d'ouvrir une négociation ...

Santé 24/05/2022

Protection sociale complémentaire : des mesures de compensation et d’accompagnement des collectivités soumises aux dépenses supplémentaires seront-elles prises ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l'article L. 827-9 du code général de la fonction publique (CGFP), les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
Statut 24/05/2022

Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal

Le recrutement comme vacataire d’un titulaire employé par ailleurs à temps non complet, en vue de répondre à un besoin permanent et régulier d’une collectivité, est illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 mai.

Concours de la fonction publique 20/05/2022

Fera-t-on disparaitre la disparité pour l’organisation des concours d’auxiliaires de soins entre FPT et FPH ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 320-1 du code général de la fonction publique fait du concours la voie d'accès de droit commun aux emplois de la fonction publique. Le maintien d'un concours, y compris pour les cadres d'emplois pour lesquels l'exercice ...

Discipline 20/05/2022

Le juge annule la sanction d’un professeur territorial très proche de ses élèves

Un professeur de musique territorial s’est vu infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un mois. La collectivité lui reprochait d'avoir, sans en informer sa hiérarchie, organisé régulièrement au profit de certains de ses élèves des enseignements à son domicile, sous la forme de cours individuels ; d'avoir organisé ...

Discipline 19/05/2022

Le non renouvellement d’un contrat ne peut pas être fondé sur le comportement de la mère de l’agent

Recruté par une commune pour assurer des fonctions « d’aide, surveillance, repos, cantine, ménage » à l’école primaire, une agente avait conclu un contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises jusque ce que le maire refuse un nouveau renouvellement.Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée ...

Congés 19/05/2022

Comment un agent pourrait-il liquider ses congés quand il le désire et avant quinze mois ou les créditer directement sur son CET ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La circulaire du ministre de l'intérieur NOR COTB1117639C en date du 8 juillet 2011 précise qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report des congés annuels non pris pour cause de maladie. Ainsi ...

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Copyright : P. Marais
[Portrait] éthique 18/05/2022

La juriste altruiste

Responsable nationale « éthique publique » au Centre national de la fonction publique territoriale, Anne Rinnert est une figure connue des juristes territoriaux. A l’origine de nombreuses formations liées à la laïcité ou à la déontologie, elle met à leur service son expertise.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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