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Statut de la fonction publique - Page 110
Etre un mauvais manager peut justifier un licenciement
En dépit du contexte difficile dans lequel la cheffe de service de la police municipale d’une commune a pris ses fonctions, son attitude humiliante et trop rigide caractérise son insuffisance professionnelle et justifie son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 25 octobre.
A quand une égalité de traitement entre sages-femmes territoriales et hospitalières ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs ...
D’abord chercher à reclasser, plus placer en surnombre un agent
Maître-nageur au sein d’une piscine municipale, un éducateur territorial des activités physiques et sportives a été placé en congé maladie après un accident de service. Après la suppression de son poste, il a été maintenu en surnombre pour une durée d’un an. Mais mécontent, il en a demandé l’annulation.Le comité technique ...
Le juge valide le recours à un détective privé pour sanctionner un agent
En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n’a pas eu recours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre.
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
Dans la fonction publique, la durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures. Les régimes dérogatoires sont désormais supprimés. Dérogations, agents concernés, distinction entre "astreinte" et "permanence", temps partiel... Le point sur le sujet en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte
La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.
Pas d’IFSE ni de CIA en cas de congés longue maladie et longue durée
Une commune a fait appel du jugement par lequel le juge des référés a suspendu la délibération de son conseil municipal instaurant un régime indemnitaire prévoyant le maintien de l’IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel) à ceux de ses agents placés en congés de longue ...
Emplois fonctionnels : le cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire est officiel
Le décret du 26 octobre prévoit explicitement la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.
Quels moyens supplémentaires pour compenser la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les communes des effets de l'inflation sur le dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, chauffage, etc.) de certains de leurs équipements publics (piscines, cantines, etc.) et de la revalorisation du point d'indice ...
Jurys modifiés pour les concours et examens des sapeurs-pompiers professionnel des catégories A et B
Un décret du 27 octobre modifie la composition des jurys des concours et examens professionnels à la suite du transfert au centre national de la fonction publique territoriale, pour les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, et aux centres de gestion pour les sapeurs-pompiers ...
