- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 395
Pyrotechnique : prévention des risques
Un décret abroge le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques et codifie dans le code du travail les exigences relatives à la sécurité des travailleurs qui réalisent des ...
Mayotte : revalorisation du RSA
Le montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte est revalorisé de 2 % à compter du 1er septembre 2013, soit une progression identique à celle dont a fait l'objet le montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les autres départements et collectivités d'outre-mer, en septembre 2013.
Locaux impropres à l’habitation
Selon l’article L.1331-22 du code de la santé publique relatif aux locaux impropres à l’habitation, les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cadre ...
Fermeture d’un établissement social ou médico-social : modalités de reversement des amortissements
Saisi pour avis , le Conseil d’Etat précise que dès lors que les amortissements ont pour objet, d'une part, de constater la dépréciation des biens immobilisés et, d'autre part, de répartir le coût de ces biens sur leur durée probable d'utilisation, la prise en compte des dotations aux comptes d'amortissement dans la fixation des tarifs ...
Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
Après cinq ans d’existence, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) passera le relais au conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle vient de publier son rapport d’activité sur l’année 2012. Avec un constat : la lutte contre l’inflation normative est loin d’être gagnée. Le nombre de textes et les ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?La composition du dossier d’agrément des assistants maternels fixée
Un arrêté fixe le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément.Ce modèle sera mis en ligne sur un site internet à l'adresse suivante :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13394.do .
Les notices d’impact fournies par les fédérations avec les projets de règlements fédéraux modifiées
Un arrêté modifie les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Le contenu de la notice d’impact est modifié.
Conséquences d’une convention de gestation pour le compte d’autrui conclue à l’étranger par un Français
Par deux arrêts, la Cour de cassation s’interroge sur la réception en droit français d’une convention de gestation pour le compte d’autrui conclue à l’étranger par un Français.
Création du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales
Une loi crée le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Le conseil national est composé de représentants des administrations compétentes de l'Etat, du Parlement et des collectivités territoriales.Il comprend : Deux députés désignés par l'Assemblée ...
Port du voile dans des crèches privées : réponse des juges le 27 novembre
Le contentieux lié au licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup ne sera finalement par résolu aujourd’hui. La Cour d’appel de Paris qui a entendu les parties ce matin rendra sa décision le 27 novembre 2013. Une décision attendue qui permettra, peut-être, de mettre fin au débat sur l’application du principe de ...
