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LAICITE

Port du voile dans des crèches privées : réponse des juges le 27 novembre

Publié le 17/10/2013 • Par avec l'AFP Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Le contentieux lié au licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup ne sera finalement par résolu aujourd’hui. La Cour d’appel de Paris qui a entendu les parties ce matin rendra sa décision le 27 novembre 2013. Une décision attendue qui permettra, peut-être, de mettre fin au débat sur l’application du principe de laïcité dans les crèches privées car, à en croire l’Observatoire de la laïcité, la loi n’a pas à intervenir en la matière.

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Après la tempête déclenchée par cette affaire dans le débat sur la laïcité, le procureur général François Falletti et le premier président Jacques Degrandi ont tenu à siéger ce matin à la Cour d’appel de Paris, signe qu’ils entendaient donner à cette audience la plus grande solennité.

Conformément à ses conclusions révélées mardi dans la presse, M. Falletti a demandé aux magistrats de « résister » à la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, en préconisant la confirmation du licenciement de la salariée estimant que si « la liberté religieuse est un principe fondamental », « les missions d’éveil et du développement de l’enfant (…) sont de nature à justifier des restrictions.

Dans un arrêt vivement critiqué, la Cour de cassation avait estimé le 19 mars que « s’agissant d’une crèche privée », ce licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » de l’ex-salariée. Pour le procureur général, l’atteinte à cette liberté, matérialisée par le règlement intérieur de la crèche, est dans cette affaire contrebalancée par « un impératif d’intérêt général » et que dès lors, elle est « proportionnée ».

Faut-il légiférer ?

Tel est la question qui revient sans cesse depuis la décision de la Cour de cassation. Pour les uns, un texte doit intervenir pour étendre la neutralité et donc la laïcité du secteur public à des sphères privées, notamment dans la petite enfance.

Mais l’hypothèse d’une loi sur la laïcité a été écartée par l’Observatoire de la laïcité, mardi 15 octobre 2013, dans un avis « sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures qui assurent une mission d’accueil des enfants ». Dans cet avis, l’Observatoire estime qu’il n’y a pas besoin de légiférer pour clarifier les règles en matière d’application du principe de laïcité dans les crèches privées.

Après la Commission nationale consultative des droits de l’homme fin septembre, c’est donc au tour de l’Observatoire de la laïcité de promouvoir les vertus des règles existantes et l’inutilité d’en adopter d’autres en matière de laïcité. Selon lui, la  loi couplée de la jurisprudence est suffisante même lorsque la débat de la laïcité s’invite dans les crèches privées.

Tout est serait donc prévu selon la catégorie juridique appartient le gestionnaire. Entreprise privée délégataire de service public ? Le principe de neutralité, et donc de laïcité, s’impose. Entreprise privée non délégataire d’une mission de service public (comme c’est le cas pour la crèche Baby Loup) ? Le principe de laïcité n’est pas applicable.

Réponse des juges, le 27 novembre.

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Commentaires

Port du voile dans des crèches privées : réponse des juges le 27 novembre

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charlotte

23/10/2013 10h10

La chasse au sorcière continue. La laicardise est une vaste erreur au nom de la laîcité.
On confond tout y compris bourka et voile, assimilation et intégration, droit de citoyenneté et droit à à la différence. Plus on continuera de jouer à la pensée unique, plus la société française perdra sa crédibilité.
Une dame lenda n’est pas musulmane, mais si elle a envie ou besoin de porter un foulard? Il n’y a pas si longtemps le foulard était à la mode pour toutes. Actuellement c’est la « mode identitaire » de la communauté des dames musulmanes. Et aussi de communautés religieuses chrétiennes. Autrefois aussi les infirmières de la croix rouge…
Nos cousins du Quebec apportent des réponses intéressantes. D’autres nations occidentales également. Il est souhaitable que le coq gaulois apprenent l’humilité.
Et les enfants savent trés bien comprendre les différences sans en faire grands cas pourvu que cela ne soit pas effrayant. Etre avec une dame douce et gentillle qui peut ressembler aux fées de ses livres de contes : c’est le plus important.

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