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Sport

Les notices d’impact fournies par les fédérations avec les projets de règlements fédéraux modifiées

Publié le 24/10/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté modifie les dispositions du code du sport relatives à la notice d’impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Le contenu de la notice d’impact est modifié.

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