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Petite enfance

La composition du dossier d’agrément des assistants maternels fixée

Publié le 28/10/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément.

Ce modèle sera mis en ligne sur un site internet à l’adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13394.do .

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