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Social - Santé - Page 209
Covid-19 : reprise des délais en matière d’habitat indigne
Un décret du 20 mai a pour objet de déroger à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations, en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant ...
La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible
Depuis le 12 mai, tout déplacement à la fois hors d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, sauf exceptions. Pour celles-ci, la présentation d'une attestation est obligatoire. La voici telle que mise à jour par l'arrêté du 20 mai.
Coronavirus : un décret organise la réouverture des lieux de culte
A la suite de l'ordonnance du Conseil d'Etat en date du 18 mai ordonnant au Premier ministre de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte (seules les cérémonies funéraires limitées à 20 personnes étaient autorisées), un décret du 22 mai précise les conditions à respecter pour permettre ces ...
Reprise des délais pour l’instruction des ouvertures des établissements d’enseignement privés
Un décret du 22 mai prévoit la reprise des délais dont dispose l'administration pour instruire les déclarations d'ouverture des établissements d'enseignement privés et pour former opposition au changement d'identité du directeur et aux modifications des activités de l'établissement dont l'autorité compétente en matière d'éducation ...
Pesticides : autorisation d’épandage par voie aérienne dans l’Aude et l’Hérault
Est autorisée, par un arrêté du 22 mai, sur des parcelles agricoles pour lesquelles les conditions ne sont pas réunies pour une intervention terrestre (parcelle inondée, conditions de ressuyage ne permettant pas une intervention terrestre) de l'Aude et de l'Hérault, jusqu'au 5 juin 2020, l'application d'un produit phytopharmaceutique par ...
Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d’activité à Mayotte
Un décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac ...
Quel financement des logements d’urgence pour les femmes victimes de violences ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement : Suivant l'engagement pris par le Président de la République, l'effort de l'État envers les personnes sans domicile ou mal logées s'est particulièrement accru depuis le début du quinquennat. A cet égard, le ...
Quelle souplesse dans la compensation aux communes pour l’instruction à 3 ans ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour tous les ...
Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?
Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes souhaitent aussi s'emparer de cette question. Maeva Guillerm et Alexandre Vandepoorter, avocats au sein du Cabinet Seban et associés, en décryptent les tenants et ...
Où en est l’expérimentation sur l’occupation temporaire des logements vacants ?
Réponse du ministère de la ville et du logement : L'article 29 de la loi n° 2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) reprend le dispositif contenu à l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion tout en ...
