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Crise sanitaire

Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire

Publié le 02/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de covid-19.

Notamment, le directeur arrête le compte financier et le transmet au conseil de surveillance au plus tard le 30 septembre 2020. Les délibérations du conseil de surveillance relatives au compte financier et à l’affectation des résultats interviennent au plus tard le 31 octobre 2020.

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