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Social - Santé - Page 134
Crise sanitaire : une amélioration des outils d’anticipation à disposition des collectivités locales ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PICS) sont les premiers outils d'anticipation à disposition des collectivités locales dans le cadre de leur stratégie de maîtrise des risques.Maillons locaux de l'organisation de ...
Centres commerciaux et passe sanitaire : un arrêté illégal mais pas suspendu
Les ordonnances en référés des tribunaux administratifs se multiplient dans le cadre de demandes de suspension des arrêtés préfectoraux qui imposent la présentation du passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux.Cette fois-ci, c'est le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui, dans une ordonnance du 1er ...
IAE : la liste des critères d’éligibilité et des prescripteurs est définie
La liste des prescripteurs prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 du code du travail est précisée à l'annexe 1 d'un arrêté du 1er septembre.Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail sont définis à l'annexe 2 de cet arrêté.Une personne peut être déclarée éligible à un parcours ...
Corinne Lepage : « Il ne faut pas minimiser le pouvoir qu’ont les collectivités dans la défense de l’environnement »
Avocate aguerrie en protection de l’environnement et ancienne ministre, Corinne Lepage signe, avec Christian Huglo, un livre (« Nos batailles pour l’environnement. 50 procès, 50 ans de combats », Actes Sud, avril 2021.) retraçant ses cinquante ans de combats judiciaires, grandes affaires à l’appui. Elle explique son engagement.
Quelles sont les mesures prises pour répondre aux difficultés de recrutement d’AESH et d’AVS ?
En ce début de septembre 2021, plus de 400 000 enfants en situation de handicap ont pris le chemin de l'école en milieu ordinaire, soit une augmentation de 19 % en 5 ans. La question des moyens mis en œuvre pour faire aux difficultés de recrutement des personnels accompagnants a été posée au gouvernement par la députée Émilie Chalas.
Handicap : le droit à une vie affective, intime et sexuelle dans les ESMS
Une instruction du 31 août adressée aux professionnels et aux directions des ESMS rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle. Elle décline des pratiques et des outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, et identifie ce qui peut être une ...
Petite enfance : la transmission des disponibilités d’accueil
Un arrêté du 31 août précise que le gestionnaire d'un établissement ou d'un service mentionné à l'article D. 214-10 du code de l'action sociale et des familles communique les disponibilités d'accueil de cet établissement ou de ce service par transmission de données informatisées en vue de leur publication sur le site monenfant.fr de ...
Réforme des modes d’accueil : deux décrets de simplification publiés
La réforme des modes d'accueil des jeunes enfants se concrétise par la parution de deux décrets d'application. Ils doivent simplifier le cadre administratif.
Quelles sont les nouvelles missions des Atsem relatives à la propreté de l’enfant ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports : La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance porte des mesures ambitieuses pour favoriser la réussite de tous les élèves et améliorer encore la qualité et l'efficacité du service public de l'éducation. Elle porte la concrétisation ...
Les visites médicales et de dépistage obligatoires pour les jeunes enfants
Un arrêté du 20 août modifie l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Il s'agit des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, qui ont lieu ...
