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Administration

Modification des missions de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences

Publié le 15/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 12 novembre modifie et précise certaines des missions confiées à la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

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