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Social - Santé - Page 113
Les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
Les prestations d'hébergement non médicalisé et de prise en charge des transports correspondants sont accordées aux femmes enceintes résidant dans les communes dont le centre est distant de plus de quarante-cinq minutes en voiture d'une maternité selon l'outil de calcul de temps de trajet OSRM (Open Source Routing Machine). Les maternités ...
Cinq questions sur les maisons de naissance
Le dispositif a été pérennisé. Après la définition de leurs conditions de création et de fonctionnement, l'ouverture des maisons de naissance est donc possible sur tout le territoire.
Le renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière
Un décret du 28 avril précise les conditions de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.Il précise les délais dans lesquels le service du contrôle médical est tenu de rendre son avis et les modalités selon lesquelles les salariés et ...
Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d’hébergement et centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau pour l'année 2022 : RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes11 360 085Bourgogne ...
Demandeurs d’asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
D'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est notifiée à l'intéressé par un procédé électronique dont les caractéristiques techniques garantissent une identification fiable de ...
Les missions des Ehpad sont complétées
Un décret du 27 avril précise le cadre réglementaire des missions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité, pour organiser l'intervention de structures ...
ESMS : la transparence financière et budgétaire est renforcée
Un décret du 28 avril renforce la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux en rendant obligatoire une comptabilité analytique au niveau de chaque établissement ou service géré par un organisme commercial et en précisant notamment les différents documents transmis à l'appui du ...
Un décret sur le financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile
Pris en application de l'article 44 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 28 avril prévoit les modalités d'attribution et de versement de la dotation complémentaire par les conseils départementaux aux services proposant de l'aide et de l'accompagnement à domicile.Il définit les ...
Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs d’Ehpad
Les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad pourront bénéficier d'une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale.
RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022
Indexées sur l'évolution moyenne des prix à la consommation, les prestations sociales ont vu leur montant progresser au 1er avril de 1,8%.
