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Service public - Page 89

Crise sanitaire 15/10/2020

L’état d’urgence sanitaire est rétabli

Un décret du 14 octobre prévoit que l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.

CONDITIONS DE TRAVAIL 13/10/2020

La circulaire sur le renforcement du télétravail est publiée

La circulaire par laquelle la ministre de la transformation et la fonction publiques a appelé à privilégier dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » le télétravail dans le secteur public, mais aussi à mieux l’encadrer, a officiellement été mise en ligne le 12 octobre. Télétravail : renforcement dans les zones ...

Crise sanitaire 12/10/2020

Rajout et suppression de la liste des départements de circulation active du virus

Un décret du 10 octobre 2020 modifie la liste des départements classé en zones de circulation active du virus de l'annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a ...

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Mutualisation 09/10/2020

Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent

Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...

Crise sanitaire 08/10/2020

Covid-19 : les aides exceptionnelles des collectivités aux associations sportives

D'après un décret du 6 octobre, par dérogation aux dispositions de l'article R. 113-2 du code du sport, jusqu'au 31 décembre 2020 la préservation de l'unité et de la solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur constitue une mission d'intérêt général ...

Migrants 07/10/2020

Migrants : la reprise des éloignements des personnes déboutées de l’asile

Depuis le 1er janvier 2019, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée à l'encontre des demandeurs d'asile déboutés relevant des catégories prévues par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, notamment ressortissants des ...

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Finances locales 06/10/2020

DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020

Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
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Laïcité 06/10/2020

Lutte contre les séparatismes : les élus locaux saluent la volonté politique

Gardiens des valeurs de la République, les élus locaux sont appelés par le gouvernement à jouer un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre les séparatismes présentée le 2 octobre par le Président de la République. S'ils attendent le projet de loi pour juger sur pièce, ils applaudissent fort le discours républicain.

Crise sanitaire 05/10/2020

Covid-19 : nouveaux départements en zone rouge et distribution de masques

Trois départements ont rejoint la liste des zones de circulation active du virus définie à l'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020.Il s'agit des Hautes-Alpes, de la Corrèze, et de l'Yonne.Un arrêté du 3 octobre indique par ailleurs que les pharmacies d'officine délivrent gratuitement, sur présentation des justificatifs, des masques de ...

Crise sanitaire 01/10/2020

Covid-19 : les bars resteront fermés à Marseille et Aix-en-Provence

Par une ordonnance du 30 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a refusé de suspendre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône  en date du 27 septembre. Par cet arrêté, le préfet a interdit, à Marseille et à Aix-en-Provence, l'ouverture des établissements de type restaurants et débits de boisson, à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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