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Service public - Page 88

télétravail
Copyright : D.R.
8 Reconfinement 30/10/2020

Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique

Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en place du télétravail dans la fonction publique d'Etat. Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale.

Confinement-Bits and Splits-AdobeStock 600X400
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Crise sanitaire 30/10/2020

Le deuxième confinement au Journal officiel

Annoncé par le président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru au "Journal officiel", détaille toutes les règles à connaître. Cette deuxième période de confinement se distingue cependant de la précédente. Revue de détail.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Crise sanitaire 28/10/2020

Commande publique : tour d’horizon des règles dérogatoires toujours applicables

La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique : cette analyse s'intéresse aux règles dérogatoires qui sont encore applicables. L'état de droit a ainsi été complété, à l'instar de nouveaux seuils dispensant de toute mise en concurrence les travaux et les achats de denrées alimentaires. Des ...

nuit
Copyright : Pixabay / Skeeze
Crise sanitaire 26/10/2020

Couvre-feu : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret

Dans une ordonnance du 23 octobre, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'article du décret du 16 octobre qui prescrit aux préfets d'imposer un couvre-feu. Justifiée par un contexte sanitaire aggravé, cette mesure de police est encadrée dans le temps et dans l'espace, sans oublier l'importance de sa simplicité et ...

Crise sanitaire 26/10/2020

Couvre-feu : la liste des territoires concernés s’allonge

Le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par un décret du 23 octobre.Est complétée l'annexe 2 du décret du 16 octobre qui liste les départements et territoires dans lesquels un couvre-feu est ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 21/10/2020

Entreprises publiques locales : quelles suites seront-elles données au rapport de la Cour des comptes ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La Cour des comptes a publié en mai 2019 un rapport intitulé « Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), un outil des collectivités à sécuriser ». Ce rapport s'intègre dans une réflexion plus générale sur les entreprises ...

EDUCATION 21/10/2020

Covid-19 : que devient le dispositif « santé, sport, culture, civisme » ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement, au cours du troisième trimestre de l'année scolaire passée. Les contraintes de distanciation ont nécessité de penser ...

Crise sanitaire 19/10/2020

Fermeture confirmée des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence

Par un arrêté du 27 septembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a prévu qu’entre le 27 septembre minuit et le 11 octobre 2020 inclus, à Aix-en-Provence et Marseille, les établissements sportifs couverts ne sont pas autorisés à accueillir du public. Cette interdiction ne s'applique pas pour l’accueil des groupes scolaires et ...

Crise sanitaire 19/10/2020

Etat d’urgence sanitaire 2 : les règles au Journal officiel

L'état d'urgence sanitaire a été rétabli sur tout le territoire à partir du 17 octobre. Dans ce cadre, un décret du 16 octobre prescrit les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie.Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique ...

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
Coronavirus 19/10/2020

Couvre-feu : des verbalisations qui pourront intervenir plus rapidement

Après les annonces du président de la République et du Premier ministre, les textes officiels étaient particulièrement attendus afin de connaître les détails des obligations qui devront être respectées sur le territoire français pendant les prochaines semaines. C'est ainsi que le décret du 16 octobre 2020, paru au JO le 17, fixe le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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