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Service public - Page 85

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Elections 25/11/2020

Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal

Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.

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Commande publique 25/11/2020

Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs

Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...

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Service public 25/11/2020

Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.

Funéraire 25/11/2020

Quels obstacles aux projets de forêts cinéraires (cas particulier de la commune d’Arbas) ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres bénéficient d'un statut et d'une protection identiques à celui d'un corps, conformément à l'article 16-1-1 du code civil qui dispose que ...

Collectivités 25/11/2020

Les enquêtes statistiques des services publics pour 2021 auprès des collectivités

Un arrêté du 23 novembre liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le ...

Reconfinement 19/11/2020

Reconfinement : la vente d’arbres de Noël n’est pas empêchée

D'après un décret du 18 novembre, les interdictions posées par le décret "reconfinement" du 29 octobre ne font pas obstacle à la vente d'arbres de Noël à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait ...

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fonction publique 18/11/2020

Comment organiser le temps de travail des agents vulnérables ?

Le régime s’appliquant aux personnes susceptibles de développer des formes graves d’infection au Covid-19 a été précisé dans une circulaire du 10 novembre. Retour sur un texte attendu par les agents.

dématérialisation (paperless office): scanning documents and t
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Numérique 18/11/2020

Dématérialisation : une enquête pour évaluer les impacts pour les collectivités

Dans le cadre du groupe de travail sur les indicateurs du programme Dcant, une enquête en ligne est ouverte jusqu’à fin novembre pour que les collectivités livrent leurs retours d’expériences vis-à-vis de quatre procédures de dématérialisation initiées par l’Etat.

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Copyright : FredPieau
Numérique 18/11/2020

Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des élus locaux

Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour intervenir dans leur déploiement. Ils doivent cependant demeurer vigilants sur la création de points atypiques.

Commande publique 18/11/2020

Un moratoire sur le renouvellement des marchés publics est-il possible ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les entreprises pour répondre aux appels d'offres dans les délais habituellement impartis, la période de confinement ayant pu retarder l'élaboration de leurs offres, le Gouvernement a pris, par l'ordonnance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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